13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 septembre 2007 retirant son titre de séjour à Mme Thérèse Anne A et lui a fait obligation de quitter le territoire française

; 2° docteur Jean-Philippe C..., médecin de nationalité française, demeurant ... à Paris 75020 , 3° Mme Monique Y..., médecin de nationalité française, 4° Mme Hélène, Marie-Françoise B..., médecin

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Françoise Z..., divorcée A..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du Conseil

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

françaises actuellement en opérations extérieures, hormis celles qui se trouvent en Afghanistan ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article

François Z..., demeurant ... ; M.

par un ascendant français.

le ministre de la défense, après saisine de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 2004 portant régularisation d'un trop-perçu

Considérant que, par un décret du 6 novembre 2014, le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française par mariage de M.

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 octobre 2023 portant refus d'acquisition de la nationalité française.

François X, demeurant ... ; Vu la requête de M. X, enregistrée le 30 novembre 1999 au greffe de ce tribunal ; M.

l'apiculture française ; Considérant de ce qui suit : 1.

François X..., demeurant ... ; M.

la décision implicite par laquelle le ministre de la défense, après saisine de la commission des recours des militaires, a rejeté sa demande d'annulation de la décision tendant au recouvrement d'un trop

François X..., demeurant au lieu-dit "La Courtade" à Saint-Germain-des-Prés (24160) ; M.

Jean-François X..., général de division, demeurant ... au Bois-Place-en-Ré (17580) ; M.

1998 tendant au remboursement des quotes-parts versées au titre de son logement pris à bail par l'Etat sur le territoire de la Polynésie française, pour la période du 1er septembre 1994 au 30 juin 1996

Francis X..., ; M.