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7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685148

23 décembre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat,

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038486970

Admin. suprême

17 mai 2019

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Source officielle

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026103

10 février 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209356

17 mars 2017

d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034797241

19 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat,

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033285463

17 octobre 2016

conseils et à la Cour de cassation ; - La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631213

21 février 2018

Vu : - le code des juridictions financières ; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034099149

27 février 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898119

9 mai 2018

le décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 ; - le décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861349

23 décembre 2015

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685140

23 décembre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034797248

19 mai 2017

judiciaire ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898112

9 mai 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, Conseiller d'Etat

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033657447

16 décembre 2016

code monétaire et financier ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034310611

29 mars 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041688029

4 mars 2020

- le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077355

30 janvier 2019

- le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033657449

16 décembre 2016

1958 ; - le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 et suivants ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034099162

27 février 2017

l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034823489

29 mai 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat