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1 105 résultats pour « Franck BERNIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883787

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979464

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Bernard X..., demeurant route des Cabris, à La Mole (83310) et tendant à ce que, à la suite de l'arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris, la juridiction administrative apprécie la légalité

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441708.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869284

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Bernard D, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446171.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201328

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bernard H, demeurant ... ; Mme Francette H , demeurant ...

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe..., Philippe RG..., Serge RI..., Guy RJ..., Alain RK..., Jean-Joël RM..., Paul RP..., Bernard RQ..., Pascal RR..., Pascal RS..., Eric RT..., François RU..., P.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Bernard ADF, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., Mme Marie-France ACW, demeurant ..., M. Patrick ACW, demeurant ..., M. Antoine JW, demeurant ..., Mme Stella FI, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191593

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY... Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008185743

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Article 3 : La somme qu'ELECTRICITE DE FRANCE a été condamné à verser à M. et Mme Bernard B par le jugement du tribunal administratif de Lille est ramenée à 8 000 euros.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740439

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Article 2 : La Société du Métro de Marseille et l'Entreprise CAMPENON-BERNARD sont condamnées conjointement et solidairement à verser à ELECTRICITE DE FRANCE une indemnité de 50 000 F.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008041442

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

BERNARD X...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936135

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

TP, dont le siège est Chemin de la Tourelle à Longpont-sur-Orge (91310) et la SOCIETE SGE TPI ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 38, rue du Séminaire à Rungis (94016) ; la SOCIETE CAMPENON BERNARD, la SOCIETE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M. Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467366.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 6 avril 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494737.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782406

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Pierre et Bernard X..., tel qu'il a été fixé par eux dans leur mémoire présenté au CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER le 25 mars 1981 soit 59 611 francs hors taxe, est justifié par le nombre d'heures

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Bernard CA..., M. Paul AN..., M. Jean V..., Mme Monique XN..., M. Henri AR..., M. ZC... GARAT, M. Bernard ZV..., M. Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655442

Admin. suprême

7 juillet 1978

7 juillet 1978

Vu la requête présentée pour le sieur Bernard X..., demeurant au Domaine de Villeclare à Palau-Del-Vidre Pyrénées-Orientales , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle