Franck F..., à Mmes Gilberte H..., Claudine C..., Jocelyne XZ..., France XW..., Françoise Y..., Marie-France O..., MM. Jacques Q..., Bernard XX..., T...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Les requêtes de M.B..., du groupe " La Seine-Saint-Denis pour demain " et de la commune de Tremblay-en-France sont dirigées contre le même acte.

DU LIVRE INTITULE DEMAIN L'ESPAGNE REPUBLICAINE ; VU LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET LE DECRET DU 6 MAI 1939 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DES 30 SEPTEMBRE 1953 ET 28 NOVEMBRE 1953

, avocat de la société Frank immobilier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2020, présentée par l'association Koenigshoffen Demain.

M a déclaré à la préfecture, à cet effet, la liste " Ensemble pour Ivry ", qui comprenait cinq candidats issus de la liste " Ivry demain ", dont la responsable de cette liste, Mme L.

E..., du coût de la réunion publique organisée, deux jours avant le scrutin, par le mouvement "Demain la France" s'est élevée à tout le moins à 15 000 F et qu'ainsi, les dépenses de campagne de M.

Franck C, M.

, l'Allemagne, le nord de la Suisse et la Méditerranée et l'Espagne, d'autre part entre Paris, l'ouest de la France et la Bourgogne, la Franche Comté, le sud de l'Allemagne et la Suisse, s'inscrit dans

Vu les procédures suivantes : Les associations " Sauvons la Tournelle ", " Sauvons les Yvelines ", " Jonction des associations de Défense de l'Environnement " et " Septeuil Demain ", M. A E, M.

présent titre, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France

et de la Ligue française pour la protection des oiseaux : Considérant qu'il n'est pas contesté que la Fondation Cousteau, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et

210684, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « MAISONS ALFORT DEMAIN

... ", le maire de Dannemois a, par des documents comportant l'en-tête de la commune et le logo du parc naturel régional du Gâtinais français et signés en sa qualité de maire, répondu de façon virulente

A a bénéficié d'options de souscriptions de 21 000 actions de la société Worms et Cie ; qu'en 1997, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une

, l'indication de leur nationalité" ; qu'il résulte de ces dispositions que la mention de la nationalité d'un candidat ressortissant d'un Etat-membre de l'Union européenne autre que la France constitue

déroulées dans la commune de Mennevret (Aisne), les candidats de la liste de la majorité sortante, "Union pour la défense des intérêts communaux", ont fait distribuer un tract intitulé "Qui sera maire demain

A a ainsi acquis de telles options grâce aux plans 1994 et 1996 ; qu'en 1997, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une offre publique d'achat