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5 résultats pour « Franck DIRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007667311

Admin. suprême

12 mars 1980

12 mars 1980

DES AVOIRS DE LA SOCIETE "DIRAL" : CONSIDERANT QU'EN DECIDANT, PAR LA DECISION ATTAQUEE, QU'IL Y AVAIT LIEU DE "VALIDER" LA PROPOSITION FAITE PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454440.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Nature Environnement Ile-de-France " (FNE Ile-de-France), " Alternatiba Nantes ", " Association Contre l'Extension et les Nuisances de l'Aéroport Lyon-Saint-Exupéry " (ACENAS) et " Collectif Citoyen 06

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473582.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au haut-commissaire de la République en Polynésie française de rectifier l'arrêté n° HC 416 DIRAJ

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

enregistrée le 13 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028589080

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

enregistrée le 7 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association pour la Défense des intérêts des riverains de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin (DIRAP

Source officielle