FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 19 septembre 1989 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT CGT X... FRANCE, représenté par M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de GAZ DE FRANCE et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Etablissements "MARCHAL et Fils" et de la Compagnie d'Assurances

15 DECEMBRE 1958, QUI ONT POUR OBJET DE RENDRE LE CODE DE LA ROUTE APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, NE SAURAIENT AVOIR POUR EFFET D'EXCLURE DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE LE TERRITOIRE DE LA FRANCE

suspendu l'exécution des décisions d'ajournement prises à leur encontre par le jury d'examen de la session de juin 2002 réuni pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option maréchalerie

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE MARECHAL" DONT LE SIEGE EST ...

syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Paris (cours des Maréchaux

M..., MARECHAL DES LOGIS, DEMEURANT A PONDICHERY ; 22° M. N..., GARDE SANITAIRE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 23° M.

D...F...et à la société par actions simplifiée La plage de libérer les lieux qu'ils occupaient 7, quai du maréchal Joffre à Melun sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

François X... demeurant 3 Bld du Maréchal Lyautey à Aubenas (07200) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant 17 place du Maréchal Lyautey à Lyon (69006) ; Mme X... demande au Conseil

régulation des activités ferroviaires et routières du 29 mars 2017 relatif au projet de décision du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé d'interdiction du service déclaré par la société FlixBus France

A... en vue de la démolition partielle, de la rénovation et de 1'extension d'une maison individuelle située 51, rue du Maréchal Joffre, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.

en Colombie a rejeté sa demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de Français présentée le 28 novembre 2006 ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France en Colombie de procéder au réexamen

Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Immochan France, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Croix (59170

Moktar X..., demeurant au centre de détention de Toul BP 305 38,rue du Maréchal Lyautey à Toul (Meurthe-et-Moselle) ; M.

X la délivrance d'un visa de long séjour en France en qualité de conjoint de Français ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LES TRAVAILLEURS FRANCAIS" ...

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2003 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a inscrit sur le registre du Sceau de France