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9 résultats pour « Franck SPRIET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008187891

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

la SA ANDRITZ, dont le siège social est 12, avenue Claude-Guillemin à Orléans (45071 cedex 2), représentée par son président-directeur général en exercice et venant aux droits de la société Andritz Sprout

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466015.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un arrêt n° 21PA02190 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Dive Spirit Travel.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008119799

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ANDRITZ, dont le siège social est ... (45071) venant aux droits de la société Andritz Sprout

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018076401

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ANDRITZ, dont le siège social est 12, avenue Claude Guillemin à Orléans cedex 2 (45071) venant aux droits de la société Andritz Sprout

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034767596

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

; qu'en revanche, alors même que le document homologué par cette décision indique que la société Spirel fait partie du Groupe Chappel Industries France et que les sociétés de ce groupe ont été sollicitées

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025635824

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

, y compris des bateaux " Ter d'accueil " et " Spirit of Nantucket " au port de Charenton, ces opérations intervenant aux frais, risques et périls de la société Le Cap France qui retrouvera la garde des

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466036.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

société Trésor Languedoc a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281278

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

B...et les sociétés Socotec France et Etnap BET demandent également, chacun pour ce qui le concerne, l'annulation de l'arrêt attaqué ; Sur le pourvoi principal : 2.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 52 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 184 RAZEMON FRANCIS "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 185 RAZEMON JEAN-PIERRE, "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 186 REMINGUE FRANCIS,

Source officielle