AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008187891
30 décembre 2003
30 décembre 2003
la SA ANDRITZ, dont le siège social est 12, avenue Claude-Guillemin à Orléans (45071 cedex 2), représentée par son président-directeur général en exercice et venant aux droits de la société Andritz Sprout
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466015.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêt n° 21PA02190 du 25 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Dive Spirit Travel.
Source officielle