CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485872.20240429
29 avril 2024
Par un jugement n° 2100883 du 22 juin 2023, ce tribunal a rejeté l'intégralité des demandes de la société Frangaz.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453034.20211229
29 décembre 2021
de l'Aude à verser à la société Frangaz la somme de 215 000 euros chacun.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569411
12 février 2020
2020, présentée par la société Frangaz ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:485862.20240429
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Sas Frangaz ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453197.20211229
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243037
14 juin 2006
interuniversitaire de spécialisation en radiodiagnostic et imagerie médicale, n'apportait pas la preuve d'une mise à jour suffisante de ses connaissances, que les fonctions qu'il avait exercées à l'hôpital des Frangeais
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041537065
30 janvier 2020
FJ..., Mme Franciane AY..., M. M... CD..., Mme DU... CE..., M. I...-Pascal CF..., Mme EH... S..., MM. EU... EE..., EX... W..., EC... DG..., FK..., I...-FN... BD..., BN... CG..., AT... BE..., BS...