CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Frangmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485872.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 2100883 du 22 juin 2023, ce tribunal a rejeté l'intégralité des demandes de la société Frangaz.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453034.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

de l'Aude à verser à la société Frangaz la somme de 215 000 euros chacun.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569411

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

2020, présentée par la société Frangaz ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485862.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Sas Frangaz ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453197.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

de l'Aude à verser à la société Frangaz la somme de 215 000 euros chacun.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243037

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

interuniversitaire de spécialisation en radiodiagnostic et imagerie médicale, n'apportait pas la preuve d'une mise à jour suffisante de ses connaissances, que les fonctions qu'il avait exercées à l'hôpital des Frangeais

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041537065

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

FJ..., Mme Franciane AY..., M. M... CD..., Mme DU... CE..., M. I...-Pascal CF..., Mme EH... S..., MM. EU... EE..., EX... W..., EC... DG..., FK..., I...-FN... BD..., BN... CG..., AT... BE..., BS...

Source officielle