FRAPPA, demeurant ... ; M.

local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et n° 1430 situées à Chainaz-les-Frasses

ELECTRIQUE, A PROCEDE, EN 1965, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORDON HAUTE SAVOIE , AU RENOUVELLEMENT ET A LA MODERNISATION D'INSTALLATIONS REALISEES EN 1904 EN VUE DE CAPTER LES EAUX DU TORRENT DE LA FRASSE

pour le compte de la commune de Lamoura, le tribunal judicaire de Lons-le-Saunier d'une action en nullité de la vente portant sur les parcelles cadastrées section AO n°s 51, 56 et 57 au lieudit " La Frasse

FRAPPA SANS RAISON M. Z... ; CONSIDERANT QUE LE FAIT D'AVOIR LAISSE M. A...

préfet de la Meuse a déclaré d'utilité publique le projet d'extension du terrain de manoeuvres militaires de La Chaume sur un périmètre englobant entièrement l'exploitation agricole de La ferme de Frana

Y... tendant au défrichement de 10 ha 360 a de bois situés sur le territoire de la commune de Vicherey (Vosges) sur la parcelle cadastrée section A n° 80, lieu-dit "Frase" ; 2°) à ce que le Conseil d'Etat

FRAPPA agissant en qualité de tutrice légale de sa fille Suzel Y..., - les conclusions de M.

la réalisation d'une unité touristique nouvelle au sein de la station de sports d'hiver de Flaine située pour partie sur son territoire et pour partie sur celui de la commune limitrophe d'Arâches-la-Frasse

Considérant que si la requérante conteste le rattachement, par le décret attaqué, des communes de Magland et d'Arâches-la-Frasse au canton de Sallanches plutôt qu'à celui de Cluses qui lui aurait semblé

Haut-Doubs, du Pays Horloger ou des communautés d'agglomération du Pays de Montbéliard, ainsi que dans la délimitation des cantons de Baume-les-Dames, de Besançon-1, de Besançon-3, de Besançon-6, de Frasne