Richard et Jacques Z... des permis de construire un bâtiment à usage de garage sur un terrain sis au lieu-dit "Les Fraysses" ; 2°) annule lesdits permis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

Fraisse, Durand, Mme Laroche, MM. J. Fraisse, Ponsonaille, R.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ENGOULEVENT, dont le siège est aux Signoles à Fraïsse-sur-Agout (34330), M. et

; 2°) de mettre à la charge de la société EDF EN France, de l'Etat, de la communauté de communes Montagne du Haut-Languedoc et de la commune de Fraïsse-sur-Agout une somme de 5 000 euros au titre de l'article

septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, sur déféré du préfet de la Haute-Savoie, annulé son élection en qualité de conseiller municipal, puis de maire de la commune d'Araches-la-Frasse

D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les délibérations des 17 février et 7 avril 2011, par lesquelles le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût (Hérault) a autorisé, d'une

Xavier X..., demeurant au lieu-dit "Le Fraysse" à Montredon-Labessonnie (81360) ; M.

finances et du budget et du ministre de l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" de Midi-Pyrénées pour les melons et les fraises

par le jugement du 19 mars 2019 du tribunal administratif de Lyon à la fraction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la société Dekal au titre de la cession de biens immobiliers à Fraisses

local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et n° 1430 situées à Chainaz-les-Frasses

ELECTRIQUE, A PROCEDE, EN 1965, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORDON HAUTE SAVOIE , AU RENOUVELLEMENT ET A LA MODERNISATION D'INSTALLATIONS REALISEES EN 1904 EN VUE DE CAPTER LES EAUX DU TORRENT DE LA FRASSE

Vu la requête enregistrée le 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à "La Fraiserie" Bouchemaine à Angers 49000 , et tendant à ce que le Conseil

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires sociales

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.814 du code de la santé publique : "Il est attribué chaque année

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'aucune des dispositions relatives

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.