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4 résultats pour « Frederi Candou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451334.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Frédéric COUNAS, demeurant 23, avenue Victor Hugo à Aix-en-Provence (13100), M. Samuel DEBARD, demeurant à " Central Park ", 7A à Pontarlier (25300), M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727029

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

la chose jugée qui s'attacherait à cette décision juridictionnelle ; Considérant, en deuxième lieu, que ni les lettres patentes par lesquelles le Roi aurait condédé le 17 mai 1462 à Jehan de X... de Candale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648339

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

DE CANDALE LAPROPRIETE UTILE DES "TERRES ET SEIGNEURIES DU CAPTALAT DE BUCH", NI LA "BAILLETTE A FIEF NOUVEAU" CONSENTIE LE 23 MAI 1550 PAR FREDERIC DE X...

Source officielle