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182 résultats pour « Friedel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940147

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Gilles Y..., demeurant à Fréhel (22240) ; M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767815

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

A..., à la société civile immobilière "Le Foyer Parfait", à la société immobilière et mobilière de Basse-Bretagne, à Mme Friedel Z..., à la société anonyme du Cap-Coz Socacoz, au minisre de l'équipement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796411

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1987, présentée par la COMMUNE DE FREHEL (Côtes d'Armor) ; la COMMUNE DE FREHEL demande que le Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006744

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

titulaire et à raison de 130 heures mensuelles ; qu'au cours de la même période, elle a également été salariée par la Fédération régionale des groupements de défense contre les ennemis des cultures (FREDEC

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457218.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494817.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462027.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454314.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460516.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462795.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494290.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460497.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460498.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463115.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494393.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493074.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494170.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748504

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1986, présentée par Me Y..., notaire à Frehel (22240), M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723357

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Z..., FRIEDEL, DORST, VENNEREAU, BEREZIAT, ROSSO, MERLLIE, MANDVILLE, MMes X..., Y..., PETHEet au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451805.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

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