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4 résultats pour « Frohlich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459248.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au mandataire Me Froelich de lui remettre ses documents

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499893.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

administrative : 1°) d'enjoindre au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse, d'une part, de l'autoriser à assigner, par huissier de justice, la société MJ EST prise en la personne de Me Froelich

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500355.20250902

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

administrative, en premier lieu, d'enjoindre au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse de l'autoriser à assigner, par huissier de justice, la société MJ EST prise en la personne de Me Froelich

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494458.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

au Bâtonnier de désigner un avocat qui l'assistera dans le cadre de la procédure de renvoi devant la cour d'appel de Colmar, sous astreinte de 50 euros par jour ; 4°) d'enjoindre au mandataire Me Froelich

Source officielle

Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FROHLICH

SIREN 451971303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

04/08/2021

Voir →

Dépôts des comptes

FROHLICH

SIREN 334488293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

21/01/2021

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Dépôts des comptes

FROHLICH

SIREN 334488293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

29/08/2019

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Dépôts des comptes

FROHLICH

SIREN 334488293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

02/11/2018

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Dépôts des comptes

FROHLICH

SIREN 334488293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

01/09/2017

Voir →