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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260949

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ FROMAGET VINS, dont le siège est ... et la SOCIÉTÉ CENTRALE EUROPÉENNE DE DISTRIBUTION

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

de 63 847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie (SAP) à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345368

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488675.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini, Tunzini Antilles, Bouygues énergie et services, SAP, CDC et Castel et Fromaget

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397191

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par le SYNDICAT POUR LA RECONNAISSANCE DE LA TYPICITE DE PRODUCTIONS LAITIERES ET FROMAGERES

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052727

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

le n° 205341, la requête enregistrée le 5 mars 1999, présentée pour la SOCIETE ANONYME PHILIPONA ET COMPAGNIE, dont le siège social est siuté ..., représentée par son président et pour la SOCIETE "FROMAGERE

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007652977

Admin. suprême

5 mars 1976

5 mars 1976

RAPPORT A L'UTILITE QU'ELLE PRESENTE ; CONS., QUE LES ATTEINTES PORTEES PAR L'EXTENSION DU CAMP DU LARZAC A UN CERTAIN NOMBRE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES, AU PACAGE DES TROUPEAUX, A LA PRODUCTION FROMAGERE

Source officielle