Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SELAS Pokorny A...Pierfitte Romens Avot-Fredon, Mmes E...et F...et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1985 et 21 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE de FRONTON (31620) représentée

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRISON PERE ET FILS DONT LE SIEGE EST A BEUREY AUBE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Jean-Marie X..., maire de Frizon, demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 13 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M.

réplique, enregistrés les 21 juillet et 19 octobre 2022 et le 24 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense contre les nuisances aériennes et la commune de Fretin

DE FRONTON LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 25 MARS 1979 ; 2 REJETTE LA PROTESTATION FORMEE PAR M B... ET PAR LES EPOUX Z...

de la décision de la maire de la commune de Bezons, révélée par une déclaration de manifestation déposée le 18 septembre 2025 et un communiqué du même jour, d'apposer un drapeau palestinien sur le fronton

X... a été présentée par la SCP Frison, Decramer-Wacquet, avocats au barreau d'Amiens ; qu'invitée par lettre des 20 octobre et 15 décembre 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant

tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande du préfet de la Martinique, la délibération du 6 octobre 1995 du conseil municipal approuvant la pose d'un drapeau rouge, vert, noir sur le fronton

administrative, la suspension de l'exécution d'une décision implicite du maire de la commune de Sainte-Anne autorisant l'installation d'un dispositif d'affichage électronique publicitaire en vitrine et au fronton

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune d'Ivry-sur-Seine a décidé d'apposer sur le fronton

en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, par laquelle a été annulée la procédure d'attribution du marché public en vue de la rénovation de certains frontons

livre des procédures fiscales relatives à la répression des abus de droit, l'application du régime fiscal des sociétés mères à la perception, par la société Esol, de dividendes versés par les sociétés Frisson

Fritzner X demeurant chez M. ... ; M.

électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Sainte-Anne (Martinique), le tribunal administratif de Fort-de-France s'est fondé sur ce que, au fronton

le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Vitry-sur-Seine d'apposer au fronton

le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de suspendre l'exécution des décisions du maire de La Courneuve d'apposer sur le fronton

. ; que Mme Y... n'est pas recevable à demander pour la première fois en appel à être proclamée élue à la place de Mlle Frizon ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de Mme Y... doit