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7 résultats pour « Gérald ENSENAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859269

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Gérard X..., chirurgien dentiste, demeurant 13, place Aristide Briand au Mans (Sarthe) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712127

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Gérard X..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 16 880 en date du 21 mars 1979 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869037

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Sur la campagne électorale : Considérant que deux listes se sont présentées au suffrage des électeurs en vue du renouvellement du conseil municipal de Luemschwiller ; qu'au premier tour, la liste d'entente

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008041012

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Gérard Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008215034

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Gérard ZX, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460806.20231103

Admin. suprême

3 novembre 2023

3 novembre 2023

elles-mêmes, pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence en limitant l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises, en favorisant la conclusion d'ententes

Source officielle