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1 résultats pour « Gérard GIORIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Giorgio et Campion, qui étaient candidats sur la liste conduite par M.

Source officielle