E a été élu en tant que conseiller général dans le canton de Seyches (Lot-et-Garonne) ; 2°) faisant droit à leur demande de première instance, d'annuler cette élection ; Vu les autres pièces du dossier

276005, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 27 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE HAUTE-GARONNE

Le requérant soutient que le décret attaqué ne pouvait être pris que sur l'accord préalable de la communauté de communes " Grand Sud Tarn-et-Garonne ".

Cette réorganisation a été inscrite à l'ordre du jour du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Haute-Garonne du 7 novembre 2016, lequel a demandé, en application de l'article 55

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la " Maison du Directeur ", située au sein du Haras national de Villeneuve-sur-Lot, des services du pôle

société Eaudisse l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension de 1 212 m² d'un supermarché Super U de 2 288 m², afin de porter sa surface de vente à 3 500 m², situé à Eaunes (Haute-Garonne

Le comité technique des services déconcentrés et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Haute-Garonne, dont dépendait le bureau de Tarbes, ont été destinataires, conformément

décision du 23 octobre 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Decathlon l'autorisation de porter la surface de vente de son magasin situé à Boé (LotetGaronne

Frédéric A, demeurant 5 rue Jean Walter, à Clichy-la-Garenne (92110) ; la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE et M.

1 518 m² d'un supermarché de 2 069 m², devenant ainsi un hypermarché de 3 587 m², et extension de 965,28 m² de sa galerie marchande de 792 m², portant sa surface de vente à 1 757,28 m² à Noé (Haute-Garonne

administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Nailloux (Haute-Garonne

A C et Mme D E, épouse C, sont parents d'un garçon né le 24 avril 2013, prénommé B, qui a fait l'objet d'un diagnostic de troubles du spectre de l'autisme.

euros pour la réalisation d'aires d'accueil et de cheminement dans le cadre de la restauration du " Grand site national des deux caps ", il ressort des pièces du dossier, et notamment du document " Gardons