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3 résultats pour « GENTILIN Denis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007884822

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

, CHOISY-LE-ROI, DENAIN, AULNOYE-AYMERIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, ESCAUDOEUVRES, ILE-SAINT-DENIS, MONTREUIL, DRANCY, BOBIGNY, BAGNOLET, SAINT-DENIS, NOISY-LE-SEC, PIERREFITTE-SUR-SEINE, CHALETTE-SUR-LOING

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612046

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

Vu la requete presentee pour la societe auxiliaire de mecanique, societe anonyme dont le siege est 11 ter, rue rochebrune a montreuil seine-saint-denis , agissant poursuites et diligences de son president-directeur-general

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452766.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Ile-de-France, à raison de ses établissements respectivement situés à Paris, dits " A " et " Lafayette ", à Bussy-Saint-Martin, à Arcueil, Gentilly

Source officielle