CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN L'A CONDAMNE A VERSER A L'ENTREPRISE GIRARD

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME GIRARD DONT LE SIEGE

DE GIRARD DE X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 16 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

DE L'AGRICULTURE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Besancon a annulé, à la demande du groupement d'exploitation en commun "Girard

; 2° proclame Messieurs N..., M..., L... et GIRARD conseillers municipaux de la commune de BARST ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 13 mars 1986, l'acte par lequel la SCP Martin Martinière, Ricard,

La société Girard-Publicité demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus née du silence gardé par le Premier ministre sur cette demande. 2.

Eaux et de l'Ozone (CEO) à lui verser la somme de 8 400 euros en remboursement de l'indemnité d'assurance versée en réparation du préjudice causé par cette société à son assurée, la SCM Chaussa-Bel Girard

GIRARD devant la commission centrale d'aide sociale est rejetée. Article 3 : M.

société ; 2°) annule les décisions par lesquelles le préfet du Val de Marne a refusé de renouveler les cartes professionnelles "gestion" et "transactions immobilières" à la société anonyme cabinet GIRARD

mémoire, enregistrés les 9 février et 22 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Girard

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 novembre 2015, 9 février 2016 et 14 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Girard

GIRARD A..., PHARMACIEN, DEMEURANT ...

Y..., Girard et Tabarin, d'autre part déclaré ces quatre personnes ainsi que M.

Girard A, demeurant ... ; M.

Yves X..., demeurant ..., pour la SOCIETE FORSTER S.A.R.L., dont le siège social est à Beire-le-Chatel (21310), représentée par son gérant, pour la SOCIETE FROMAGERIE MAURICE GIRARD, dont le siège social

d'Etat d'annuler l'arrêt n° 04LY01621 du 15 mai 2008 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que, faisant partiellement droit à l'appel de la société par actions simplifiée Alain François Girard

A..., C..., Girard, Vernon, Autun, Vogel, Charbonnet, Dos Santos B..., Manuel B..., X... et Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 15 avril 1983 est annulé.

GIRARD Z... , DEMEURANT ... A PARIS 16EME, ET TENDANT A X...