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10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

6 janvier 1995

Françoise X..., Jocelyne Y..., Edmond C..., France H..., Simone Q..., Max R..., Josiane XX..., Patricia de B..., Josette V..., Patricia XW..., F... de BERNARDO, Denis Z..., Anne-Marie D..., Dominique E

SIREN 499773653Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

LE BARON, Patricia, Georgette, Suzanne, Fernande, GIRAUD

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/03/2026

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Procédures collectives

LE BARON, Patricia, Georgette, Suzanne, Fernande, GIRAUD

SIREN 499773653Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Janvier 2024, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy. Procédure ouverte en application de l'article L.526-22 du code de commerce. . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électroni

30/07/2025

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Créations

CONTANT, Patricia, Raymonde, GIRAUD

SIREN 984184481Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

15/02/2024

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Radiations

CAFE DE LA MAIRIE, OLLINET, Patricia Françoise Bernadette, GIRAUD

SIREN 534714084Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/03/2022

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Créations

MALEYAN, GIRAUD, Marianne, Paule, Patricia

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/06/2021

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709701

Admin. suprême

14 mars 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société "AFFICHAGE GIRAUDY", - les conclusions de M.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006478

6 juin 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS GIRAUD NORD, dont le siège est Z.A

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006447

6 juin 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 9 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS GIRAUD NORD, dont le siège est ZA du

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007556

28 novembre 2007

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS GIRAUD OUEST, - les conclusions de M.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007555

28 novembre 2007

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS GIRAUD OUEST, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665100

29 juin 1979

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "AFFICHAGE GIRAUDY", DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS ...

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658629

17 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME AFFICHAGE GIRAUDY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS ...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778765

2 mai 1990

William GIRARD, Roger X..., Jules Y..., Eric Z..., Michel Le GOFF, Michel B..., Jean-Louis C... et Mme Patricia E... ; Mme Colette D... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007998348

20 octobre 1999

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007998836

4 février 2000

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008053979

20 novembre 2000

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007887347

10 juillet 1995

.. pour infraction à la loi susvisée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, que l'intéressé, dans l'exercice de ses fonctions d'agent de la police municipale, a participé

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074846

20 octobre 1999

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et de Me Hemery avocat de M. Guy Sylvestre, - les conclusions de M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027042743

6 février 2013

complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat Fédération Sud santé sociaux, dont le siège est 70, rue Philippe de Girard

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195246

13 novembre 2013

complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 11 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Powersource Computer Systems, dont le siège est 70, rue Philippe Girard

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

16 novembre 2011

Patrick F, demeurant... ; M.