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9 résultats pour « GOSSELIN Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785933

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la société anonyme DES ETABLISSEMENTS MACARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007821136

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D' APPEL DE PARIS et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007783783

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007795643

Admin. suprême

28 janvier 1991

28 janvier 1991

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Pierre Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815601

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de la société CASE POCLAIN et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Georges Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822985

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007776558

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785856

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE PARIS-PROVENCE et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF GILBERT X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007889243

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Banque de l'Union européenne, - les conclusions de M.

Source officielle