Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007823928
19 mars 1993
19 mars 1993
classement parmi les sites du département de l'Ain et du département de l'Isère de l'ensemble formé par le site du confluent de l'Ain et du Rhône sur les COMMUNES DE LOYETTES, de SAINT-MAURICE DE GOURDANS
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils soutiennent qu'à la suite d'erreurs de retranscription dans différents actes notariés, cette parcelle a été confondue avec la parcelle B n° 1613 en litige, dont ils s'estiment également propriétaires
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
C est propriétaire de parcelles, au lieu-dit Gourjan, dans la commune de Salles-la-Source (Aveyron) dont certaines sont exploitées en bassin piscicole par la société du Moulin de Gourjan, dont Mme C, son
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497571
17 décembre 2009
17 décembre 2009
vente de 5 843 m² d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, de jardinage et associés, portant sa surface de vente totale à 8 000 m², exploité sous l'enseigne Mr Bricolage à Basse-Goulaine
Source officielle