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11 résultats pour « Gaboriau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028130733

Admin. suprême

25 octobre 2013

25 octobre 2013

Gabriac, qui reprennent les conclusions et les moyens de leur requête ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association " Jeunesses nationalistes " et M.

Source officielle
CE

2 SS

Annonces BODACC744 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU

SIREN 524119906Greffe du Tribunal de Commerce de niort

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE GABORIAU

SIREN 850402678Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

19/05/2026

Voir →

Créations

Charotte, Sylvie Ghislaine, Gaboriau

SIREN 982345688Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/05/2026

Voir →

Radiations

PAJOT, Maggy, GABORIAUD

SIREN 488564592Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Gaboriau, Frederic Pierre

SIREN 391067238Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/04/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000008096171

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Gabriac (Aveyron)

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès-qualités de mandataire liquidateur, Hervé Thermique, Cegelec, Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, Gauriau

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008087389

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Gabriac (Aveyron

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768382

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Loire), lieudit Largelin, des fins d'une poursuite pour contravention de grande voirie constatée par procès-verbal du 25 novembre 1983 sur les lignes aériennes des télécommunications dans la commune de Gabriac

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Eurovia, Bonnet, représentée par Me Dolley ès qualités de mandataire liquidateur, Hervé Thermique, Cegelec, Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, Gauriau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835287

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., demeurant c/o Scp Gaborit-Relmy ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Quintana, Coic, Gibelin, Nogaret, Meillier, Rouvière, Gauthier, Leonet, Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy, Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934792

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

AZIZ demeurant SCP Gaborit-Relmy, ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716101

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Pierre Gauriau son président en exercice, - M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992601

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Pierre A..., demeurant au lieu-dit "Les Gaboriauds" à Salles d'Angles (16130) et par les communes d'ANGEAC, de GONDEVILLE, de GRAVES, de SAINT-AMAND-DE-GRAVES, de SAINTEMEME-LES-CARRIERES, de SAINT-SIMON

Source officielle