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8 résultats pour « Gabrielle GUIZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815345

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Jean-Gabriel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Gabriel ROS, demeurant 9, cité Les Tilleuls - Saint-Jérôme à Marseille (13013) ; - n° 93 583, présentée pour M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007717649

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Gabriel Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Gabriel F..., demeurant ... ; - n° 93479, présentée pour Mme Jeanne F..., demeurant ... ; - n° 93480, présentée pour Mme Renée K..., demeurant ... ; - n° 93481, présentée pour M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794760

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

. ; - n° 91 133, présentés pour Mme Gabrielle V..., demeurant ... ; - n° 91 134, présentés pour M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072622

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

Gabriel ARVIS, demeurant 13, rue de l'Aude à Paris (75013) ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038003513

Admin. suprême

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Considérant que la SARL Guibaud et autres ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que, par suite, leur intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : 3.

Source officielle