Gagnaire, le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 mars 1996 rejetant la demande de M.

la totalité des frais engagés par lui, le tribunal administratif de Strasbourg a suffisamment motivé sa décision ; Considérant que l'article R. 222 précité ne fait pas obstacle à ce que la partie gagnante

; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si Mme Chérioux, qui se présentait sur la liste Union pour un Paris gagnant dans le 15ème a accompagné plusieurs électrices souffrant de divers handicaps

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1985 et 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GAGNAC-SUR-CERE (Lot),

Article 4 : La commune de Gagnac-sur-Garonne versera à Mme A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la commune, où les opérations de vote s'étaient terminées à 18 h 30, ont été, dès 19 h 40, connus des électeurs inscrits au premier bureau qui attendaient leur tour et que les partisans de la liste gagnante

municipales de la commune de Milly-sur-Thérain, qui s'est déroulé le 23 mars 2014, les dix-neuf candidats figurant sur l'unique liste soumise au suffrage des électeurs, la liste " Milly confiant - Milly gagnant

contre la partie qui l'a faite et contre celle qui l'a reçue ; que, par suite, en jugeant qu'en l'absence de toute signification du jugement à l'initiative du commissaire du gouvernement, partie gagnante

., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE, GAGNARD

X... portant notamment sur les années 1971 à 1974, qui avait abouti à des redressements tacitement acceptés, l'administration fiscale a appris que l'intéressé avait acheté en 1974 deux billets gagnants

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a refusé de reconnaître que les garanties qu'il avait offertes, répondaient

administratif de Mayotte d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Dembéni (Mayotte) en vue de la désignation des conseillers municipaux et de proclamer gagnante

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS