CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Galerneau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834389

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Considérant, en second lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que le plan d'occupation des sols de la commune de Villiers-sur-Orge, approuvé le 8 mars 1985, prévoit le classement de la zone du sud des Garenneaux

Source officielle

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GALERNEAU, Auréa Leïla, LAHOUSSE (EI)

SIREN 522700939Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas Cleoval en la personne de Me Virginie scelles 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deu

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOPHIE GALERNEAU MT&F

SIREN 930643937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/12/2025

Voir →

Modifications diverses

GALERNEAU, Auréa Leïla, LAHOUSSE

SIREN 522700939Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

04/05/2025

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DE SAINS, Galerneau, Marc-Andre

SIREN 948079868Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Aux termes d'un acte sous seing privé du 31 mars 2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT de VALENCIENNES le 6 avril 2023, dossier 2023 00015414, référence 5924P03 2023 A 00288. Adresse ancien propriétaire : SAINS DU NORD (59177), 16 rue Jean Jaurès. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Fonds cédé : officine de pharmacie

21/04/2023

Voir →

Radiations

, GALERNEAU, Elodie Amandine Laetitia, LAVERGNE

SIREN 842431462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

18/02/2021

Voir →