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13 résultats pour « Gallinella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007798942

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Domingas GALINA X..., demeurant 6 place de l'Eté Vert à Chanteloup-les-Vignes (78570) ;

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238152

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Galina A.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008013130

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Galina X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894190

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME GALINA, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226269

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

d'annuler le jugement du 2 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé son arrêté du 30 mars 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Galina

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008096261

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

demande tendant à la suspension de l'exécution des décisions des 13 et 20 décembre 2000 du ministre des affaires étrangères mettant fin à ses fonctions de directeur du centre culturel franco-italien Galliera

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990910

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

jugement du 13 novembre 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 octobre 1997 décidant la reconduite à la frontière de Mme Galina

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008157134

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

jugement du 13 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 11 septembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Galina

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008144002

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

le jugement du 4 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le Président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Galina

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838186

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

X..., à l'entreprise Galina Laval et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869417

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

informations et rumeurs diffusées dans le cadre de la polémique électorale au sujet d'un projet d'urbanisme dans le quartier du Jardin parisien ainsi que pour informer les riverains des rues Brignole, Galliera

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN-CLAUDE PEIRIER, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS GALLIENA, ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Claude CL, demeurant ..., Mme Galina MT, demeurant ..., Mme Françoise DY, demeurant ..., M. Jean-Claude WR, demeurant ..., M. Jacques MS, demeurant ..., M. Jean I, demeurant ..., M.

Source officielle