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3 résultats pour « Galloudec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007910079

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Clément I..., demeurant le Vieux Moulin, Le Galoubet, à Sanary-surMer (83110), et D... Françoise DI MONDO épouse VITEL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626669

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

CONTRERAS, demeurant "Immeuble le Galoubet", place de la Porte Dorée, à Fréjus (83600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007974522

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

mai 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à réparer les préjudices résultant pour elle des obstacles à la poursuite de la réalisation du lotissement du Clos des Galoubets

Source officielle