Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AMICALE QUARTIER GAMBETTA, représentée par son président, dont le siège est situé 22 rue Emile

de Bordeaux de délivrer à la société La Place Gambetta le certificat de permis de construire tacite du 6 juillet 2016.

à Bagnolet un permis de construire un immeuble de 101 logements sur un terrain situé au 109-131 avenue Gambetta, à Bagnolet.

Vu la procédure suivante : La société civile La Place Gambetta et la société civile professionnelle Coste, Vidal, Coste et Lebriat ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès

Par une décision du 6 octobre 2021, notifiée le 20 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de l'association Amicale Quartier Gambetta.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société d'HLM Gambetta PACA n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière (SCI) LE GAMBETTA, dont le siège est ..., représentée par son

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SCI LE GAMBETTA dont le siège est 93, rue Perthuis à Clamart (92140) et par M. et Mme A demeurant

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitation à loyer modéré Gambetta sud-est n'est pas admis.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société à responsabilité limitée "RESIDENCE GAMBETTA", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI LE GAMBETTA, dont le siège est ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

Saint-Mitre-les-Remparts " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du maire de Saint-Mitre-les-Remparts accordant un permis de construire à la société HLM Gambetta

a, à la demande de l'associaton de défense Kersaint Mostaganem Marie-Leneru, ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 2 mars 1990 du maire de Brest accordant à la société civile immobilière Gambetta

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile immobilière (SCI) LE GAMBETTA, ayant son siège social, ..., agissant poursuites

GAMBETTA ; Vu la demande, enregistrée le 6 juin 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par la SARL J.D.

A et de l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire enregistré le 17 janvier 2006, présentés par la SCI LE GAMBETTA, société civile

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ LE GAMBETTA, dont le siège est ... (75017), agissant poursuites et diligences de