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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698727

19 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 octobre et 14 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gane A, demeurant au ... ; Mme A

5 SS

CETAT:CETATEXT000007818396

SIREN 439452491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17 janvier 1992

Annonces BODACC140 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR GANEM

10/07/2026

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Procédures collectives

GANEM, Fréddy

SIREN 498487271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de VERSAILLES.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LE PARISIEN le 21 avril 2026.

22/04/2026

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Radiations

GANEM

SIREN 840812234Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/04/2026

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Dépôts des comptes

DR ALBOU-GANEM Catherine

SIREN 833762792Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/03/2026

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Dépôts des comptes

GANEM JEAN-LUC

SIREN 428854590Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/12/2025

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17 janvier 1992

Michel X... à exploiter 18 hectares 15 ares 77 centiares de terres en sus des 80 hectares qu'il met déjà en valeur sur le territoire de la commune de Gannes ; 2°) annule lesdites décisions ; Vu les autres

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103522

13 novembre 2002

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 21 février 2002, présentés par Mme Oumou Gane X..., ; Mme X... demande au président

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

16 novembre 2011

ABRICOTECH, dont le siège est 6 rue du professeur Philippe Maupas à La Chaussée Saint Victor (41260), de la SARL HELIO2, dont le siège est 67 avenue de la Paix à Issy-les Moulineaux (92130), de la SARL GAEM-AXIOME

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

28 janvier 2011

siège est ..., de la SARL HUET, dont le siège est ..., de la SAS GALILEO, dont le siège est ..., de la SOCIETE ABRICOTECH dont le siège est ..., de la SARL HELIO2, dont le siège est ..., de la SARL GAEM-AXIOME