Codes de loi français
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20 résultats pour « Garrigues »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 57
Le titre III du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux landes, maquis et garrigues. Le titre IV du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux dunes.
Article 3
à l'article 2, ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues
Article D131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Les dispositions de cet article sont applicables aux landes, garrigues et maquis dans les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime
Article 3
Garrigue, inspecteur général, représentant le ministre de l'éducation nationale ; M. le préfet Roche, représentant le ministre de l'intérieur ; Mlle Peretti, représentant le ministre de la défense ; Mme Pauly, représentant le ministre de la culture
Article 21
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet ou un membre titulaire de la sous-commission désigné
Article 36
Sont réputées forêts, pour l'application du présent article, toutes les zones vulnérables telles que massifs forestiers proprement dits, peuplements jeunes, zones brûlées, maquis ou garrigues, en excluant, notamment, les zones urbanisées, cultivées ou
Article Annexe II
Bordelaise Rove (du Rove) Bizet Bretonne Pie noire Blanc du Massif central Brune Bleu du Maine Canadienne Boulonnaise Casta (Aure et Saint-Girons) Brigasque (Brigasca) Corse Castillonnaise Créole Caussenarde des garrigues
Article L341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92
-Ne constituent pas un défrichement : 1° Les opérations ayant pour but de remettre en valeur d'anciens terrains de culture, de pacage ou d'alpage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes
LEGIARTI000036589599
Volailles CFPPA de l'Allier, château de Neuville, 03000 NEUVY x x CFPPA de Rethel, route de Novion, 08300 RETHEL x x CFPPA du Lauragais, 935, avenue du Dr-Laënnec, BP 1101, 11491 CASTELNAUDARY CEDEX x x x MFR Rhône-Alpilles, 2, rue de la Garrigue
LEGIARTI000030541821
, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Aujac, Baron, Blauzac, Bourdic, Calmette (La), Calvisson, Capelle-et-Masmolène (La), Caveirac, Cavillargues, Clarensac, Collias, Collorgues, Connaux, Dions, Estréchure (L'), Flaux, Foissac, Fons, Gajan, Garrigues-Sainte-Eulalie
LEGIARTI000042664046
DU 2E REI 30 NIMES-GARRIGUES X X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR DE LA 6E BRIGADE LEGERE BLINDEE 30 NIMES X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NIMES) 30 NIMES X X X X TERRE 503E RÉGIMENT
LEGIARTI000042664090
DU 2EME REI 30 NIMES-GARRIGUES X X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR DE LA 6EME BRIGADE LEGERE BLINDEE 30 NIMES X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NIMES) 30 NIMES X X X X TERRE 503EME REGIMENT
LEGIARTI000030342349
DU 2e REI 30 NIMES - GARRIGUES X X X X X X X TERRE ETAT-MAJOR DE LA 6e BRIGADE LEGERE BLINDEE 30 NIMES X X X X X X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA NIMES) 30 NIMES X X X X TERRE 503e
Article Annexe VII
Lauragais 11391 B Razès 11392 B Montagne Noire 11413 D Région viticole 11470 B Narbonnais 11471 B Pays de Sault 11472 D GARD 30 B HÉRAULT 34 Plateaux du Somail et de l'Espinouse 34412 D Causse du Larzac 34414 B Soubergues 34415 B Garrigues
Article Annexe II
DÉPARTEMENT DU TARN Communes d'Albi, Bertre, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Combefa, Gaillac, Garrevaques, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-de-Lévis
LEGIARTI000050672722
LOT1_ZN_13_001 TRETS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point n° 3 916199 6260439 2020_LOT1_ZN_13_001_S1 1 2020_03_13-2 Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône 2020_LOT1_ZN_13_016 ROGNES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Collège des Garrigues
Article Annexe tableau n° 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07
Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret) 4e circonscription Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues
LEGIARTI000034461330
0132568W Collège Mignet AIX-EN-PROVENCE Aix-Marseille 0132946G Collège Saint-Charles Camas MARSEILLE Aix-Marseille 0132954R Collège Sainte-Marie Blancarde MARSEILLE Aix-Marseille 0133203L Collège Pasteur ISTRES Aix-Marseille 0133287C Collège Les Garrigues
LEGIARTI000051282806
REGIMENT MEDICAL (RMED)-ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTABLE N° 8-HIA 29 BREST R ARMEE DE TERRE REGIMENT MEDICAL (RMED)-SECTION HOSPITALIERE BREST 29 BREST R ARMEE DE TERRE DETACHEMENT DU 4EME REGIMENT DU MATERIEL (DET. 4EME RMAT) 30 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
LEGIARTI000051283058
ARMÉE DE TERRE RÉGIMENT MEDICAL (RMED)-ANTENNE CHIRURGICALE PARACHUTABLE N° 8-HIA 29 BREST R ARMÉE DE TERRE RÉGIMENT MEDICAL (RMED)-SECTION HOSPITALIERE BREST 29 BREST R ARMÉE DE TERRE DETACHEMENT DU 4E RÉGIMENT DU MATERIEL (DET. 4E RMAT) 30 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE