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8 résultats pour « Gashi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755553

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Boré, Xavier, avocat des Etablissements Gasnier, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950570

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération en date du 9 juillet 1993, le conseil municipal de Barcelonnette a décidé de réduire la superficie du marché situé sur la place dite "Gassier

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698718

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Joël D, son fils, Mme Simone C et Mme Josiane C épouse Gasnier, ses soeurs, ont recherché la responsabilité du centre hospitalier et sollicité diverses indemnités au titre de faute commises dans le diagnostic

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007910073

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

I..., A..., H..., C..., F..., Le Goff, Moreau, Chatillon, Llopis, Gasnier, Cabon, Petitdidier, Vigot, Gosselin, Martial, Mechab, Despre, Rousseau, Lamberts, Houzelle, Lopez, Colmar, de Oliveira, Atchekguezian

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032582758

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

l'élimination des déchets (SIAVED), a confié au groupement conjoint d'entreprises formé de la société Inova France SA, mandataire du groupement, la société Sogea Nord et la société d'architectes Copin, Parent, Gasnier

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258830

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts Q..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258831

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts A..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274926

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts C..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier

Source officielle