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4 résultats pour « Gasparini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007736062

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X... ne sont pas recevables ; Article ler : La requête de la SOCIETE GARBARINI et les conclusions du district d'Amboise sont rejetées.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711175

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

Section, Gasparini, 9 déc. 1983, p. 495.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769874

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

GASPARINI aurait contrevenu aux dispositions de l'article 2 du cahier des charges du lotissement "le Caylar I" lui faisant obligation d'ouvrir les voies de ce lotissement à la circulation du public ; Considérant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852031

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Gasparin à Le Tampon (97430) ; M.

Source officielle

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