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8 résultats pour « Gasquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007789106

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE GAQUERE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE GAQUERE a demandé le 10 mai 1981 au responsable

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008222280

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 4 avril 2003, le ministre de l'éducation nationale a nommé Mme X, proviseur du lycée professionnel Amédée Gasquet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007770602

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Boré, Xavier, avocat de la Mutuelle Générale Française Accidents (M.G.F.A.) et de la société à responsabilité limitée Gacquère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736256

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

André E... demeurant à Toulon, avenue Joseph Gasquet, Mme B... née Maryse E..., demeurant à La Garde, ... demeurant "Le Saint-Anne", M. Joseph Laurent E... demeurant ..., représentés par Me P.L.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Noël GASQUET, 6 rue Bayard (31000) Toulouse ; J.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665500

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DE GASQUET, M. ADRIEN R..., MME YVONNE N... EPOUSE R..., M. DOMINIQUE G..., MME LUCIENNE M..., MME ANDREE B..., M. JEAN DE D..., MME NOELLE C... L... DE D..., MME RENEE E..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730355

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

complémentaire, enregistrés les 22 août 1985 et 23 décembre 1985, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 71 665 présentés pour Mlle Edith X..., demeurant à Toulon (83000) avenue Joseph Gasquet

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Christian THOMAS, demeurant 1939, avenue Joseph Gasquet à Toulon (83100), M. Patrick TOURY, demeurant 27, rue Pongérard à La Possession (97419), M.

Source officielle