infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires des Bouches-du-Rhône du 19 février 1996 lui reconnaissant le droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 50 % pour ulcère gastrique

1991 ; qu'il a demandé, par courrier du 19 juin 1989, la révision de sa pension militaire pour aggravation de l'infirmité pensionnée et pour apparition d'une infirmité nouvelle due à des troubles gastriques

liés au traitement chirurgical d'une hernie hiatale alors que cet expert incluait dans les séquelles de la bulbo-duodénite les troubles gastriques induits par le traitement chirurgical de la hernie hiatale

hospitalier de Belfort-Montbéliard ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait subi en octobre 2000 à la clinique Drevon de Dijon la pose d'un anneau gastrique

résultant du silence observé pendant plus de quatre mois sur la demande de SYNTEC en date du 11 mai 1984 tendant à ce qu'il s'oppose à l'attribution à cette compagnie d'un marché relatif au barrage du Gast

dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental d'un an en vue de produire une lipase gastrique

Strasbourg soient condamnés à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour elle des interventions qu'elle a subies dans cet hôpital, le 16 février 2001 pour remplacer l'anneau gastrique

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de Mlle GASSE et de Me Foussard, avocat de la Ville d'Argentan, - les conclusions de M.

instance pénale, que Mme X... a, lors d'une anesthésie générale pratiquée au cours de son accouchement dans le service de maternité du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CHATEAU-THIERRY, inhalé du liquide gastrique

, en application des missions de cet organisme sur le fondement du 2° de l'article L. 1414-2 du code de la santé publique alors applicable, indique que pour envisager la technique du court-circuit gastrique

délibération du 5 avril 1984 du conseil d'administration de l'Entente interdépartementale du Bocage Normand retenant la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE comme maître d'oeuvre du barrage du Gast

La société Gaité Parkings se pourvoit en cassation contre ce jugement, en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives à la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement. 2.

d'Aix-en-Provence qu'il attaque, dès lors que les juges du fond ne se sont pas fondés sur ces dispositions pour rejeter ses conclusions tendant à ce que le point de départ de la pension de 30 % pour troubles gastriques

Vu la procédure suivante : Les " occupants sans droit ni titre de l'immeuble du théâtre de La Gaîté Lyrique ", le " collectif des jeunes occupant La Gaîté Lyrique ", M. N O, M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Brotteaux An 2000 - Immeuble A - 18, rue de la Gaîté, M. M... F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G...

Bernard X..., demeurant Hillaou, Gastes à Parentis-en-Born (40160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé

subi le 4 avril 2003 à l'hôpital Bichat-Claude Bernard, dépendant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), une opération de gastroplastie sous coelioscopie avec mise en place d'un anneau gastrique

DEMEURANT AU PLESSIS-GASSOT VAL D'OISE - RUE PRINCIPALE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE