Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671426
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Par un jugement n° 1601702 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034330314
31 mars 2017
31 mars 2017
Vu la procédure suivante : La société Gasperment Serveis Entorn SLU a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée dont elle se serait acquittée
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861214
23 décembre 2015
23 décembre 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement correspondant à ses moyens et capacités, à la suite de la décision de
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036927113
4 mai 2018
4 mai 2018
Vu la procédure suivante : La société IKB Deutsche Industriebank a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Veinière, Fouchard, Jaspard, Cohen-Solal, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon, Morel
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659629
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société LDC Bretagne a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre
Source officielle