président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application des dispositions du 2ème alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande de la SOCIETE DES AUTOCARS LOUIS GAUBERT

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA André Gaubert, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Gavarnie-Gèdre à lui verser la somme de 9 967

procédure suivante : La société à responsabilité limitée Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de Gavarnie-Gèdre

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE

JACKY , A..., GAVET, PERROLAZ ET PITTON, AGISSANT NOTAMMENT A LA SUITE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, A DECLARE QUE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIXT RELATIVES A L'EXERCICE DU

MICHEL ,GABERT, GAY, MME S..., MM. T..., U..., XW..., XF... XX..., MM. XA..., XF... XE..., MM. XJ..., XD...

X..., Z..., Gérard A..., Jacky A..., Gavet, Perrolaz et Pitton devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

dont le siège est Mairie de Laruns (64440), le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, représenté par le président du conseil général, Hôtel du département à Foix (09001), le SYNDICAT DES ELEVEURS AOC DE BAREGES-GAVARNIE

GAUMERT Z... DE L'ETABLISSEMENT DANS LA SOIREE DU 17 DECEMBRE 1970 QU'ILS NE SAURAIENT DAVANTAGE ATTRIBUERLA SORTIE DE M. X...

X..., demeurant à Parleboscq (40130) Gabarret ; M.

sera notifiée au MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, au MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, à Mme Raymonde X..., à la maison de retraite de Gabarret

sera notifiée au MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, au MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, à Mme Elyette X..., à la maison de retraite de Gabarret

BETPOUEY, représentée par son maire, la COMMUNE DE CAUTERETS, représentée par son maire, la COMMUNE DE CHEZE, représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTAING, représentée par son maire, la COMMUNE DE GAVARNIE

ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise évoqué ci-dessus, que les désordres qui ont affecté l'immeuble "Le Majestic" et, en particulier, la partie de celui-ci appartenant à Mme Gavalet

Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne, Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, l'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers, Bazas, Bernos-Beaulac, Coimères et Langon en Gironde, Gabarret

; 2°) le DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE, dont le siège est Hôtel du département - B.P. 23 - 09001 Foix Cedex, représenté par le président du conseil général ; 3°) le SYNDICAT DES ÉLEVEURS AOC DE BARÈGES-GAVARNIE

communes riveraines de la retenue du barrage de Villerest, des communes d'Usson-en-Forez, de St-Priest-la-Roche, de Roche, de St-Bonnet le Courreau, de Barèges, de Betpouey, de Cheze, d'Esterre, de Gavarnie