séquelles d'entorse du genou droit ; que, dès lors, en accordant à M.

Genty Immobilier, aux droits de laquelle est aujourd'hui la S.A.S.

de deux infirmités, celle de sa colonne vertébrale et celle de son genou gauche ; que M.

Mikolay A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % pour son infirmité traumatisme du genou droit et de la colonne lombaire » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES GENUYS ET LEKEU, dont le siège est ... à Maison-Alfort 94700

pensions de Bastia a annulé le jugement du 7 juin 1999 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse lui accordant le droit à la révision du taux de sa pension pour séquelles de blessures du genou

gauche traité par ligamentoplastie antérieure, gonalgies invalidantes, genou globuleux, signe du rabot, amyotrophie de 4 cm de la cuisse, évolution concomittante d'un kyste poplité imposant l'arrêt des

pratiqué alors n'a mis en évidence aucune anomalie ; que le 12 septembre 1991 une entorse du genou a été diagnostiquée ; que M.

novembre 1985 et les conclusions à fin d'expertise : Considérant que si les requérantes soutiennent que l'accident dont Mme X... a été victime le 22 novembre 1985 a eu pour cause la fragilité de son genou

YX le droit à une pension militaire d'invalidité au taux de 15 % pour des séquelles de blessure au genou gauche ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société GENTY, dont le siège social est situé RN 54 "La Castille" à La Farlède Var , représentée

, amyothophie du quadriceps, limitation de la flexion du genou dont est atteint M.

X... était atteint rendait nécessaire l'examen par l'expert de l'état de chacun de ses genoux et des faits antérieurs ayant eu des conséquences sur cet état, notamment les deux accidents de service dont

droit et d'arthrite du genou gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative

B un taux d'invalidité de 35 % s'agissant de l'infirmité de son genou gauche, un taux de 30 % s'agissant de l'infirmité de son genou droit et un taux de 30 % s'agissant de la nouvelle infirmité " état

ANNULE LE JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND LUI A IMPARTI UN DELAI EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 1979 POUR DEMOLIR L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT SITUE A SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN

A...B...a été victime, le 9 octobre 1997, d'une entorse du genou gauche à l'occasion d'une séance de sport organisée dans le cadre du service.

un magasin à grande surface dans la zone d'aménagement concerté du Garet à Villefranche-sur-Saône, 2°- rejette la demande en annulation de ladite décision présentée devant le tribunal par la société Genty-Cathiard