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CETAT:CETATEXT000007986319

7 avril 1999

Vu la requête enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme DE GENTILI demeurant ... ; Mme DE GENTILI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033894316

Admin. suprême

23 décembre 2016

adressée à la société Cap Gemini SA en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, que la société Cap Gemini Service a inscrit au titre de l'exercice 1994 une charge exceptionnelle de

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176930

16 novembre 2005

CAP GEMINI TELECOM MEDIA et NETWORKS FRANCE, - les conclusions de M.

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007715999

4 décembre 1987

Formation, Cap Sogeti Instruments, Cap Gemini X... et Cap X...

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228908

7 novembre 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Cap Gemini, - les conclusions de M.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488229.20240724

24 juillet 2024

B et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cap Gemini France ; Considérant ce qui suit : 1.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833645

6 janvier 1992

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société anonyme Génin, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si Mme

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167247

3 mars 2004

dossier soumis au juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris que, par deux marchés de définition signés le 14 mai 2003, l'Etablissement français du sang a confié aux sociétés Cap Gemini

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837954

23 juillet 1993

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617797

27 avril 1984

ANONYME "AGENCE GENERALE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE", DONT LE SIEGE EST EN FRANCE, LA FRACTION DU MONTANT DES INTERETS EXCEDANT UNE FOIS SON CAPITAL SOCIAL, VERSES PAR CELLE-CI A LA SOCIETE SUISSE "GENUINE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179798

9 avril 2004

X était représenté par Me Genin, à l'audience publique du 7 mars 2001 ; que M.

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CETAT:CETATEXT000007631910

22 mai 1992

ayants-droit une aide correspondant à leurs besoins ; Considérant, qu'il résulte de l'instruction que par une délibération de son conseil d'administration en date du 25 janvier 1967 la société Stevens-Génin

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918549

17 décembre 2014

formation disciplinaire du Haut conseil du commissariat aux comptes ayant délibéré sur la décision du 4 avril 2013 attaquée était, à cette même date, directeur du contrôle de gestion de la société Cap Gemini

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918548

17 décembre 2014

formation disciplinaire du Haut conseil du commissariat aux comptes ayant délibéré sur la décision attaquée du 4 avril 2013 était, à cette même date, directeur du contrôle de gestion de la société Cap Gemini

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008045061

20 novembre 2000

Khemeis Y..., Cité Genin - Bt. AI à Toulon (83200) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007683417

9 mai 1980

. ; QUE CE PHENOMENE QUI A AGGRAVE LES DESORDRES ANCIENS DE CET IMMEUBLE N'A ETE QU'ACCENTUE PAR LE DEFAUT DE TASSEMENT DES REMBLAIS DEPOSES DANS LA TRANCHEE OUVERTE PAR LES ENTREPRISES GENIN ET FERNAHD

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410904

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410905

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410915

15 mai 2013

A...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410920

15 mai 2013

B...a cédé à la société Cap Gemini les droits sociaux qu'il détenait dans la société Partnership for International Consulting (PIC) moyennant un prix de 1 432 francs par action, payable à la signature