Claude B, radié des cadres pour abandon de poste, ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SCI Ram, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte notarié

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Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme B épouse A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que,

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de la SOCIETE PETCO FORUM PETLAND ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, Considérant

Par une décision du 26 mai 2011, le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a radié M.

Par une décision du 23 août 2022, il a ensuite radié M.

occupait les fonctions de directrice générale des services de la commune de Besse-sur-Issole, a conclu avec celle-ci une convention de rupture conventionnelle, en application de laquelle elle a été radiée

B, située à Dampierre, commune proche du croisement de la N 73 et de la D 36, est susceptible d'offrir les meilleures conditions d'approvisionnement à la population habitant dans une zone allant de Gendrey

part, d'annuler la décision implicite par laquelle cette même autorité a confirmé la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône l'a radié

Edouard Geffray, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Par un arrêté du 25 mars 2016, le maire d'Estrée-Blanche l'a licenciée pour inaptitude physique et radiée des effectifs de la commune à compter du 1er avril 2016.

la Haute-Savoie a suspendu ses droits au revenu de solidarité active du 1er janvier au 30 avril 2022 et, sauf signature et validation d'un contrat d'engagements réciproques avec le département, l'a radiée