Vu, la requête enregistrée le 16 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BERGEON-GEOFFROY, dont le siège est ..., réprésentée par le président de

Léo Pierre Guillaume A, de la société Château Tertre Daugay, du GFA Geoffrion, des sociétés Vignobles Aberlen et André Giraud, du GFA Giraud Belivier et de la société Château La Marzelle la somme de 15

DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de la SCP Bayle-Geoffroy

la suspension de l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2013 de la préfète de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy

Geoffroy alors que cet acte est en réalité daté du 19 novembre 2001, elle doit être regardée, non comme ayant dénaturé une pièce du dossier, mais comme ayant commis une simple erreur de plume sans incidence

suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2024 du préfet de la Loire en tant qu'il porte, en son article 1er, interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy

Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie à Paris (75009

Geoffroy B..., Bernard Z..., Jacques D..., Jean-Paul G... et au ministre de l'intérieur.

Geoffroy A, demeurant Chemin de Botterie, La Couronne à Martigues (13500) ; M.

Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2024 à 20h45, l'équipe de football de Saint-Etienne doit recevoir au stade Geoffroy Guichard, à Saint-Etienne, le club de l'Olympique de Marseille.

Geoffroy XE..., demeurant ..., M. Gérard XF..., demeurant ... à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), M. Claude XG..., demeurant ... à La Ciotat (13600) et M.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un poteau téléphonique sis à Vitry-sur-Seine, rue Léon Geoffroy face au n° 97, a été endommagé par un véhicule volé

soeurs ; 2° condamne Electricité de France à verser la somme de 100 000 F chacun à M. et Mme X... et la somme de 10 000 F chacun à leurs enfants mineurs Georges X..., Lydie X..., Anne-Aymone X... et Geoffroy

Geoffroy D'X... ; les Consorts D'X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Geoffroy X..., Bruno Z... et l'UNION DES JEUNES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE NANCY ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'article 158 du décret du 19 décembre 1991 portant

Geoffroy X..., au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

B..., A... et Geoffroy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Geoffroy à Saint-Denis de la Réunion, a été "affecté auprès de la REGION DE LA REUNION pour être détaché à compter du 1er septembre 1986" ; que, par un arrêté en date du 27 novembre 1986 du président du