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1 096 résultats pour « Geoffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564107

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et à la SCP Lesourd, avocat de la société

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152398

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Geoffrey X..., ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662468

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Geoffroy A, demeurant Chemin de Botterie, La Couronne à Martigues (13500) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981173

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

tribunal administratif de Paris a, sur la demande de la société des Fourrures Maurice, annulé sa décision du 9 février 1994 refusant d'autoriser cette société à expédier vers l'Italie 500 peaux de "felis geoffroyi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753826

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Vu, la requête enregistrée le 16 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BERGEON-GEOFFROY, dont le siège est ..., réprésentée par le président de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137664

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de la SCP Bayle-Geoffroy

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483654.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf Aubonnet et fils et M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028341063

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

la suspension de l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2013 de la préfète de la Loire portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681869

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

ET MME GEFFROY, DEMEURANT AU MEME LIEU-DIT, ET POUR M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499908.20241221

Admin. suprême

21 décembre 2024

21 décembre 2024

suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2024 du préfet de la Loire en tant qu'il porte, en son article 1er, interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Geoffroy

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005862

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie à Paris (75009

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093068

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Geoffroy B..., Bernard Z..., Jacques D..., Jean-Paul G... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499486.20241207

Admin. suprême

7 décembre 2024

7 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que le 8 décembre 2024 à 20h45, l'équipe de football de Saint-Etienne doit recevoir au stade Geoffroy Guichard, à Saint-Etienne, le club de l'Olympique de Marseille.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Léo Pierre Guillaume A, de la société Château Tertre Daugay, du GFA Geoffrion, des sociétés Vignobles Aberlen et André Giraud, du GFA Giraud Belivier et de la société Château La Marzelle la somme de 15

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Geoffroy XE..., demeurant ..., M. Gérard XF..., demeurant ... à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), M. Claude XG..., demeurant ... à La Ciotat (13600) et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723682

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un poteau téléphonique sis à Vitry-sur-Seine, rue Léon Geoffroy face au n° 97, a été endommagé par un véhicule volé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007700698

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

soeurs ; 2° condamne Electricité de France à verser la somme de 100 000 F chacun à M. et Mme X... et la somme de 10 000 F chacun à leurs enfants mineurs Georges X..., Lydie X..., Anne-Aymone X... et Geoffroy

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835426

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Geoffroy D'X... ; les Consorts D'X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Source officielle