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24 résultats pour « Geoffroy Andre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028341063

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

S...AD..., l'association Générations OL, dont le siège est 25, Les peupliers, à Saint-André-de-Corcy (01390), représentée par son président M. AH...U...et à laquelle se joignent Mme W... AZ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886605

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

André, Adrien, et Charles B, de Mme Antoinette A et de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288738

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2007 et 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André A, domiciliés ..

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Léo Pierre Guillaume A, de la société Château Tertre Daugay, du GFA Geoffrion, des sociétés Vignobles Aberlen et André Giraud, du GFA Giraud Belivier et de la société Château La Marzelle la somme de 15

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288768

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M. Gérard N, demeurant ..., Mme Béatrice O, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Ghislaine Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834321

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Geoffrey XB..., M. Alain A... M. et Mme P..., M. André X..., M. et Mme XW..., M. Pierre K..., la société civile immobilière DEVINSON, M. Marc XI..., Mme Marie-Pierre F..., à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624338

Admin. suprême

9 avril 2008

9 avril 2008

André A, demeurant centre pénitentiaire de Caen ...; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006994

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

André F, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; Mme Annette G, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161070

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Y et de l'ASSOCIATION CULTURE ET BILINGUISME D'ALSACE ET DE MOSELLE

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141255

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 5 décembre 2002, le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

André P, demeurant à ..., M. Léon AC, demeurant ..., M. Arnaud I, demeurant ..., M. Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M.

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. ; - n° 113 261, présentée par Mme Francine des XW..., demeurant ... à La Côte-Saint-André (38260) ; - n° 113 262, présentée par M. Daniel XL..., demeurant ... ; - n° 113 263, présentée par M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490933.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

août 2020 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) a exercé le droit de préemption urbain sur les lots de copropriété n° 19, n° 21 et n° 23 d'un immeuble situé 2, rue André-Del-Sarte

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973490

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GESTEL, dont le siège est 4 place André-Marie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669962

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle