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CETAT:CETATEXT000007838608

28 janvier 1994

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL, de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme Georges X..., de la SCI Kinet et de

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel

SIREN 539751420Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

SELARL GEORGES BONS

16/06/2026

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SIREN 539751420Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

SELARL GEORGES BONS

23/09/2025

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SIREN 539751420Greffe du Tribunal de Commerce du mans

SELARL GEORGES BONS

19/11/2024

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SIREN 539751420Greffe du Tribunal de Commerce du mans

SELARL GEORGES BONS

11/07/2023

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Créations

SNACK LES BONS AMIS, FLACONEL, Angelius, Georges, Elien

SIREN 824871727Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/05/2023

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CE

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CETAT:CETATEXT000007619586

Admin. suprême

15 février 1984

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 10 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL SAINT-GEORGES

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229412

29 décembre 2004

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007000

9 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, ayant élu domicile chez la société d'avocats Vedesi, 28

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163069

27 juillet 2005

Michel-Georges X, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007653310

28 avril 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE COMITE DU QUARTIER SAINT-GEORGES, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

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CETAT:CETATEXT000007668962

6 février 1981

DE DIDONNE A PU A BON DROIT RESILIER LE CONTRAT PAR LEQUEL ELLE AVAIT CONFIE L'EXPLOITATION D'UN CASINO A LA "SOCIETE FERMIERE DU CASINO DE SAINT GEORGES DE DIDONNE" ET QUE CETTE RESILIATION EST INTERVENUE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007776062

1 juin 1990

B... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de Mme Huguette E... en qualité de maire de la commune de Saint-Georges-du-Bois (Sarthe) intervenue le 26 juin 1989 ; Vu 2°), sous le numéro 112 234

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629413

3 avril 1991

Georges X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

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CETAT:CETATEXT000007896067

31 janvier 1997

de Paris, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de Villeneuve-Saint-Georges

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CETAT:CETATEXT000007751449

14 février 1990

Ville du Bois, M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007733282

12 juin 1989

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de SAINT-GEORGES-SUR-LAYON, (49400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

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CETAT:CETATEXT000007709993

24 octobre 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000008028859

29 juillet 2002

Georges X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription des Iles sous le Vent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

SECTION

CETAT:CETATEXT000007931082

28 juin 1996

Georges X..., demeurant ... ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007694094

19 mars 1986

Bon, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le montant du préjudice subi par M. Y...

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CETAT:CETATEXT000007961729

28 septembre 1998

Article 2 : La requête présentée par la SCI du Bon Pasteur devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

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CETAT:CETATEXT000007705950

12 mars 1986

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1980 et 2 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre National d'Art et de Culture Georges

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CETAT:CETATEXT000007653100

26 juillet 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE GEORGES Y..., SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A REMIREMONT VOSGES ...

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CETAT:CETATEXT000007620802

6 juin 1984

GEORGES Y..., DEMEURANT ...