Georges A, demeurant ... ; M.

Georges E..., maire de la commune de Précy-Notre-Dame ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la commune de Saint-Georges-d'Oléron et à Mme A...d'une somme de 1 500 euros chacune au titre de l'article

Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-MARNE ; le PREFET DE LA HAUTE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Georges et Roger X... et leur demande relative à l'indemnisation de baux emphythéotiques concernant divers terrains produisant de l'alfa sont rejetés.

Emile X... et de Me Bouthors, avocat de la ville de Saint-Georges-sur-Loire, - les conclusions de M.

B la somme de 1 500 euros chacune que demandent respectivement, d'une part, la commune de Villeneuve-Loubet et, d'autre part, la SNC Georges V Côte-d'Azur et la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly au titre

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE ANONYME MEUBLES GEORGES, M. Bernard X... et M.

LA SOMME DE 526 389,05 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LES POMPES IMPLANTEES AU SOMMET DE CHACUN DES POTEAUX PRINCIPAUX DE LA CHARPENTE DUDIT CENTRE SIS A PARIS, 2°- REJETTE LES CONCLUSIONS

a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de la société Hôtel George V une somme de 2 000 euros chacun demandée au même titre par M.

des communes de Lattes, Laverune, Murviel-lès-Montpellier et Saint-Georges-d'Orques une somme de 2 500 F au titre des sommes exposées par eux et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête

K..., DEMEURANT A NEUILLY-L'EVEQUE, COMMUNE DE VAL DE GRIE HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS

S'ELEVE A 15.000 F POUR CHACUN D'EUX ET LA REPARATION A LAQUELLE ONT DROIT LES FRERES ET SOEURS DE MLLE B...

André X..., demeurant ..., représenté par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Georges X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 31 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, représentée par son maire en exercice et domicilié chez Me

GEORGES , AU MOTIF QUE LA REGLE D'EQUIVALENCE ENTRE APPORTS D'ATTRIBUTIONS POSEE PAR L'ARTICLE 21 DU CODE N'AVAIT PAS ETE RESPECTEE DANS CHACUNE DES DEUX NATURES DE CULTURE RETENUES PAR ELLE, LA COMMISSION

Vu la requ^ete sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Conseil d'Etat les 15 février 1982 et 15 juin 1982, présentés pour l'entreprise GEORGES DOBROUCHKESS, société de fait