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Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société anonyme GUIRAUDIE-AUFFEVE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Rouen, de Me Boulloche avocat de M. Y..., de la S.C.P.

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717281

Admin. suprême

24 juin 1988

Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'ECHIROLLES, de Me Odent, avocat de la SMAC ACIEROID, de Me Choucroy, avocat de la société SCREG Rhône-Alpes et de la S.C.P.

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007832817

Admin. suprême

16 décembre 1991

et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations de quelque nature que ce soit, où sont occupés habituellement plus de dix salariés et moins

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007358

Admin. suprême

26 octobre 2007

38 et la rocade Est de Dijon (intersection des RN 74 et 274), conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ahuy, Daix

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7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901022

Admin. suprême

18 octobre 1995

Georges E..., Yves C... et Alain J... ; Vu 2°), sous le n° 130 014, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre 1991 et 7 février 1992, au secrétariat du Contentieux du

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