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2 résultats pour « Georges Sitbon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122207

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Filatures de la Madelaine", de la SCP Parmentier, Didier, avocat du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de Me Hemery, avocat de la ville de Remiremont et de la SCP Masse-Dessen, Georges

Source officielle

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