Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juin 2005 et le 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sophie A, Mlle Charlotte A et Mlle Géraldine

Article 2 : L'entreprise Gérardin est condamnée à payer à l'Etatune amende de 1 000 F et la somme de 823,30 F majorée des intérêts autaux légal à compter du 23 décembre 1983.

Alain A..., son élection comme conseiller municipal de Castanet-Tolosan et proclamé l'élection de Mme Géraldine C..., 2°) rejette la protestation de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Géraldine X..., - les conclusions de M.

X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 3 décembre 1992, présentée par Mme Géraldine X..., demeurant ... et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Géraldine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Géraldine X..., MM.

D B, a rejeté la demande de Mmes C et Géraldine A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération.

A ; Vu le pourvoi, enregistré le 25 octobre 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présenté pour Mme Géraldine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M.

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

d'Etat ; la GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mlle Géraldine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 28 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Géraldine X, demeurant à ...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 31 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Géraldine B, demeurant ... ; Mme B demande

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Géraldine A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15

Michel D, Mme Annie I et Mlle Géraldine E et des conclusions de la requête de M. B sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Philippe DE XX..., Mme Géraldine H..., M. Christian XY..., Mme Valérie Q..., M. Gilbert R..., Mme Murielle T..., M. Gilbert Z..., Mme O... BAILLAT, M. Philippe P..., Mlle Sandrine XZ..., M.

Maxime XY..., Mlle Géraldine T..., Mme Odette V..., Mme Brigitte J..., M. Michel L..., M. Jean-Michel B..., M. D... FERRE, M. Francis A..., M.