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3 résultats pour « Germainbonne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755715

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

d'Etat à la santé, après avoir annulé la décision du 10 janvier 1983 du préfet des Ardennes, a accordé à Mme Y... une licence en vue de créer par voie dérogatoire une officine de pharmacie à Saint-Germainmont

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008054125

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier 1996 et 17 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andrée X..., domiciliée à Hôtel de ville de Saint-Germainmont

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691443

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Pierre X..., demeurant à Les Germaisons, Quantilly à Saint Martin d'Auxigny 18110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle